Points de vigilance

Le RGPD

Le RGPD est le règlement général pour la protection des données. Il s’agit d’une directive européenne qui concerne la protection des données à caractère personnel, elle est applicable en France depuis Mai 2018. Elle concerne toutes les structures réalisant des traitements de données personnelles. Veillez à être en conformité avec la loi, pour toutes interrogations rapprochez-vous du Délégué à la Protection des Données de votre employeur, ou bien de la cnil (https://www.cnil.fr)

Le Droit à l’image/vidéo

Vos réunions, interventions ou actions peuvent être filmées, des photos peuvent être prises, dans un but de capitalisation de l’information, pour la communication, etc Dans tous les cas, les participants ainsi que les intervenants doivent vous donner l’autorisation d’utiliser leur image dans ce but.

Le Droit d’auteur

Présentation des intervenants

Vous n’avez le droit de réutiliser un contenu quel qu’il soit qu’avec l’accord explicite de l’auteur (à mentionner explicitement) ou si une licence vous y autorise comme la licence de type Creative Commons.

Images pour illustrations

Il vous faut trouver des images sous licence mais utilisables gratuitement en respectant le droit d’auteur (Source: https://paris-sorbonne.libguides.com/images-droit-auteur).

Le cadre des licences Creative Commons offre un cadre d’utilisation très clair qui vous permet d’éviter tout risque d’infraction au droit d’auteur :